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ALERTE ! INVASION D'ERP A COUZON

Vu la mise en demeure de la Municipalité, une seule attitude s’impose à nous, alerter.

« Constituent des ERP tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque , ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation,  payante ou non »

COMBIEN DE PRÉSIDENTES OU PRÉSIDENTS  D’ASSOCIATIONS COUZONNAISES, D’ARTISTES COUZONNAIS SONT À LA TÊTE D’UN ERP SANS LE SAVOIR ?!

SOYEZ RASSURE(E)S, LA MUNICIPALITÉ VEILLE !


« Maître Sibor »


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1 commentaire pour ALERTE ! INVASION D’ERP A COUZON

  • Alonzo

    « Constituent des ERP tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque , ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non »
    Au sens de cet alinéa, il me semble que tout lieu dans lequel se tiendrait un apéro, une soirée diapo ou une partouze serait considéré comme un ERP. En résumé, chez Monsieur Toulemonde si tant est qu’il ait quelque ami à convier, ou chez les personnes vivant en concubinage ou maritalement, dans la mesure où il dépend de l’un des partenaires de bien vouloir admettre l’autre sous le même toit quand bien même celui ci sentirait des pieds, ronflerait ou ferait du bruit en mangeant ; par bienséance nous n’évoquerons pas ici la rétribution perçue.